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Assurance Guide
2 octobre 2012

la CMU pour les travailleurs frontaliers

Les travailleurs frontaliers exerçant leur activité en Suisse et résidant en France bénéficient d’un assujettissement en matière d’assurance maladie. Il s’agit d’une dérogation, appelée aussi « droit d’option », qui leur permet de pouvoir choisir leur couverture maladie.

Le droit d’option concerne :

- les travailleurs frontaliers occupés en Suisse ;
- les pensionnés du régime suisse ;
- les chômeurs indemnisés par la Suisse et les membres de leur famille, ne résidant pas en Suisse.

Les personnes qui souhaitent faire valoir leur droit d’option doivent procéder à une demande spécifique auprès de l’autorité suisse compétente qui fournira les formulaires appropriés.

La demande doit être déposée dans un délai de 3 mois qui suit la survenance de l’obligation de s’assurer en suisse. Il ne peut être exercé qu’une fois et il est irrévocable.

LaMal ou CMU

Les frontaliers qui ont exercé leur droit d’option ont la possibilité de choisir de s’assurer au choix par :

- l’assurance de base obligatoire suisse (LaMal) ;
- la Couverture maladie universelle (CMU) de base ;
- une assurance privée par dérogation jusqu’au 31 mai 2014.

L’adhésion à la CMU de base sous critère de résidence n’est pas obligatoire, mais une fois acceptée, elle a un caractère définitif et il n’est plus possible d’en demander la radiation. Comparateur d'assurance

source : http://www.news-assurances.com/fiche-pratique/comment-fonctionne-la-cmu-pour-les-travailleurs-frontaliers/016770731

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